Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin au format papier ou bien au plus tard le sixième mercredi précédant le scrutin en cas d’inscription en ligne.
Dans certaines situations spécifiques, le délai est prolongé de manière exceptionnelle.
Passé cette date, toute demande d’inscription sur les listes électorales ne pourra être traitée qu’à compter du lendemain du terme de l’élection.
- Pour vous inscrire, vous pouvez procéder de trois manières différentes :
- Directement en ligne grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr (insérer le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ) sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- En mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du formulaire de demande d’inscription :
- Liste principale (insérer le lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do ) ;
- Liste complémentaire municipale (insérer le lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12670.do ;
- Liste complémentaire européenne (insérer le lien https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12671.do ).
- Par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le formulaire correspondant à votre situation (Cf. ci-dessus).
La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales
Une commission de contrôle des listes électorales s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin ; la réunion est publique.
Sa composition est déterminée par un arrêté préfectoral (ajouter la pièce jointe en lien).
Carte électorale
Suite à l’inscription sur les listes électorales, la carte électorale est envoyée par courrier au domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection.
Si la carte électorale n’a pas été distribuée avant l’élection, elle est conservée au bureau de vote : elle pourra y être récupérée sur présentation d’une pièce d’identité.
Etablir une procuration
En cas d’impossibilité de se présenter au bureau de vote, l’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
- En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
Quelque soit le moyen utilisé, il est recommandé de se munir du Numéro National d’électeur (NNE), présent sur la carte électorale, du mandant et de son mandataire.